Mentions légales
Editeur du site
Le site trail-season.com est édité par la société Crox srl, dont le siège social est situé 28-3 rue Bethléem, 6530 Thuin. Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0451459081.
Hébergement
Le site est hébergé par Odoo, Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies (Grand-Rosière) (N° d'entreprise : BE 0477.472.701)
Directeur publication
Vincent Seghin, en qualité de gérant de la société Crox srl. Téléphone + 32 495 280 909. E-mail: contact@trail-season.com
© images
© Yann Allègre © Ben Becker © Lisa Darrault © Nicolas Diederichs © Ben Exbrayat © Loïc Froidevaux © David Gonthier © Clément Hudry © Gaël Hullin © Robin Issartel © Antoine Jiquel © Cyril Langeard © Lilian Ménétrier © Geoffrey Meuli © Thomas Meurot © Lionel Montico © Emilie Mouminoux © My Visual © Peignée Verticale © Cyrille Quintard © Jean-Benoît Roubinet © Erik Sampers © Bastien Seon © Marc Tudo © Olivier Vin © Xavier Waerzeggers © Nicolaï Widovitch
Données personnelles (RGPD)
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur demande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site trail-season.com (textes, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Crox srl ou à ses partenaires.
Responsabilité
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux des organisateurs. trail-season.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.
Conditions générales de vente
Le présent site internet trail-season.com est géré par la société Crox srl (BE 0451 459 081),
dont le siège social est situé à 6530 Thuin, rue Bethléem 28-3.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Crox srl (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après "le Client").Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
2. Produits et Prix
- Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TVA belge incluse), mais hors frais de préparation et de livraison.
- Modifications : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Processus de Commande et Paiement
- Commande : Le contrat est définitivement conclu lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton d'achat (mention claire "Commande avec obligation de paiement") et après réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande.
- Paiement : Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Bancontact, Cartes de crédit Visa/Mastercard, PayPal, etc.].
4. Livraison
- Zones de livraison : Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : Belgique, France, Hollande, Luxembourg, Suisse.
- Délais : Les délais de livraison indicatifs sont de 5 jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si la livraison n'a pas lieu dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client peut résilier le contrat et obtenir un remboursement intégral.
- Frais : Les frais de livraison varient selon le pays de destination.
5. Droit de rétractation (Obligation Légale de 14 jours)
Conformément au Code de droit économique, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
- Délai : Le délai court à compter du lendemain du jour de la réception du produit par le Client.
- Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation) à l'adresse : [Votre adresse e-mail].
- Remboursement : Le Vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition.
6. Garanties Légales
Les consommateurs belges bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation.
- Si un produit est défectueux ou non conforme à la description dans les 2 ans suivant la livraison, le Client a le droit d'exiger sa réparation ou son remplacement sans frais.
- Si cela est impossible ou disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit contre restitution.
7. Responsabilité
Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).
8. Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la société [Charleroi / hainaut] seront seuls compétents.
